Compte épargne en actions géré

Le CEA est une formule intelligente pour investir en bourse en faisant des placements diversifiés et rentables à moyen et long terme.
Cette formule vous offre de nombreux avantages :

• Vous déduisez les sommes déposées dans le CEA, de l’assiette de votre revenu imposable, jusqu’à 100 000 dinars par an
• Vos gains d’impôts peuvent atteindre 55% du montant de l’impôt
• Vous profitez du potentiel de gain (plus-value) sur le moyen/long terme des actions acquises.
• Vous décidez combien, quand et à quelle fréquence vous alimentez le CEA.

Le bénéfice de l’avantage fiscal lié au CEA est subordonné au respect de certaines conditions :

• Blocage des sommes déposées dans le compte CEA pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt. L’obligation de blocage ne s’applique que sur les sommes déposées. Les mouvements de vente et d’achat dans le CEA sont libres.
• Présentation à l’employeur ou à l’administration fiscale d’une attestation de dépôt, délivrée par Tunisie Valeurs.
• Sommes déposées dans le CEA, utilisées dans les 30 jours de bourse qui suivent la date de leur dépôt, pour l’acquisition exclusive :
  • d’au moins 60% en actions cotées et au plus 40% en Bons de Trésor Assimilables et emprunts émis par l’Etat (BTA / Emprunt national).
  • ou d’actions ou de parts d’OPCVM respectant ces mêmes règles.
• La vente de titres est permise à condition de reverser dans le CEA les sommes ayant servi à leur acquisition (et à la détermination de l’avantage fiscal). Ces sommes doivent être réutilisées dans un délai ne dépassant pas 30 jours de bourse.
• Les sommes déposées dans le CEA ne produisent pas d’intérêt.

• A l’égard du bénéficiaire, suite au non-respect de la condition de blocage :
  • Le retrait des sommes et des titres déposés avant l’expiration de la 5ème année qui suit l’année de leur dépôt entraîne le paiement par le titulaire du compte de l’impôt dû et non acquitté majoré des pénalités de retard.
  • Le retrait des sommes et des titres déposés effectué après l’expiration de la 3ème année et avant l’expiration de la 5ème année, qui suivent celle du dépôt, n’entraîne que le paiement de l’impôt dû et non acquitté
• Le paiement de pénalités de retard n’est pas exigible en cas de retrait dû à des évènements imprévisibles : maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte…
• Le décès du titulaire du compte n’implique pas la déchéance du compte (clôture du compte) et des avantages accordés.
• Les héritiers conservent les avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions de blocage pour la période restante.

• Gestion sous mandat : dans ce cas vous déléguez la gestion de votre CEA à un de nos gestionnaires de portefeuilles.
• Gestion collective : dans ce cas vous investissez dans un de nos FCP dédiés CEA : FCP Valeurs CEA ou FCP BIAT Epargne Actions. Vous allez ainsi associer l’économie d’impôt à l’avantage de la gestion collective.