Optimiser votre fiscalité
fiscalité
Le Compte Épargne en Actions (CEA) est un produit d’épargne destiné aux personnes physiques soumises à l’impôt et domiciliées fiscalement en Tunisie, tels que les salariés et les professions libérales. L’ouverture d’un CEA donne le droit à son titulaire de déduire annuellement de son revenu imposable 100% du placement effectué avec un maximum de 100 000 DT par an.
La possibilité de réaliser
55%
40 000 DT / An
Blocage des fonds
Les sommes déposées dans le CEA doivent rester bloquées pendant une période de 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt. Cependant, les opérations d’achat et de vente au sein du compte restent libres.
Emploi des fonds
Au moins 60 % du montant déposé dans le CEA doit être investi en actions de sociétés cotées en bourse et au plus 40% en Bons du Trésor Assimilables et emprunts émis par l’État (BTA / Emprunt National) ; ou de parts d’OPCVM respectant ces mêmes règles. Ces investissements doivent être réalisés dans les 30 jours de bourse suivant le dépôt.
Modalités de gestion
- Gestion libre : Le titulaire gère lui-même son portefeuille d’actions avec l’aide de son conseiller.
- Gestion sous mandat : Le titulaire délègue la gestion de son compte à un gestionnaire via une gestion individuelle ou collective à travers des Fonds Communs de Placement (FCP) dédiés au CEA.
Attestation et fiscalité
Une attestation de dépôt délivrée par Tunisie Valeurs doit être présentée à l’employeur ou à l’administration fiscale pour bénéficier des avantages fiscaux. Les dividendes et les plus-values générées peuvent être retirés une fois qu’ils dépassent les montants investis ayant ouvert droit à une déduction fiscale.
Principe :
Pour bénéficier de l’avantage fiscal lié au CEA, certaines conditions doivent être respectées :
- Les montants versés dans le CEA doivent être utilisées dans les 30 jours de Bourse qui suivent la date de leur dépôt pour l’acquisition exclusive d’au moins 60 % en actions cotées et au maximum 40 % en Bons du Trésor Assimilables (BTA) et emprunts émis par l’État (Emprunt national), ou de parts d’OPCVM conformes à la réglementation du CEA.
- Les sommes déposées dans le CEA ne peuvent être retirées qu’après une période de cinq ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit leur versement, tandis que les mouvements de vente et d’achat dans le CEA demeurent libres.
- Il est nécessaire de présenter à l’employeur ou à l’administration fiscale une attestation de dépôt, délivrée par Tunisie Valeurs.
Avantages :
Le CEA est une formule d’épargne défiscalisée qui permet d’investir de manière intelligente, en privilégiant des placements diversifiés et rentables sur le moyen et long terme.
Cette formule offre de nombreux avantages :
- Les sommes déposées dans le CEA peuvent être déduites de l’assiette du revenu imposable, jusqu’à 100 000 dinars par an.
- Les gains d’impôts peuvent atteindre 55% du montant de l’impôt normalement dû.
- Les dividendes encaissés et les plus-values réalisées peuvent être retirés lorsque la valorisation du portefeuille CEA dépasse le capital initialement investi.
- Le montant, la période et la fréquence des versements dans le CEA sont entièrement flexibles.
Avantages fiscaux
Le CEA est une formule intelligente pour investir en bourse en faisant des placements diversifiés et rentables à moyen et long terme.
Cette formule vous offre de nombreux avantages :
- Vous déduisez les sommes déposées dans le CEA, de l’assiette de votre revenu imposable, jusqu’à 100 000 dinars par an
- Vos gains d’impôts peuvent atteindre 55% du montant de l’impôt
- Vous profitez du potentiel de gain (plus-value) sur le moyen/long terme des actions acquises.
- Vous décidez combien, quand et à quelle fréquence vous alimentez le CEA.
Conditions de bénéfice
Le bénéfice de l’avantage fiscal lié au CEA est subordonné au respect de certaines conditions :
- Blocage des sommes déposées dans le compte CEA pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt. L’obligation de blocage ne s’applique que sur les sommes déposées. Les mouvements de vente et d’achat dans le CEA sont libres.
- Présentation à l’employeur ou à l’administration fiscale d’une attestation de dépôt, délivrée par Tunisie Valeurs.
- Sommes déposées dans le CEA, utilisées dans les 30 jours de bourse qui suivent la date de leur dépôt, pour l’acquisition exclusive :
- d’au moins 60% en actions cotées et au plus 40% en Bons de Trésor Assimilables et emprunts émis par l’Etat (BTA / Emprunt national).
- ou d’actions ou de parts d’OPCVM respectant ces mêmes règles.
- La vente de titres est permise à condition de reverser dans le CEA les sommes ayant servi à leur acquisition (et à la détermination de l’avantage fiscal). Ces sommes doivent être réutilisées dans un délai ne dépassant pas 30 jours de bourse.
- Les sommes déposées dans le CEA ne produisent pas d’intérêt.
Déchéance de l'avantage fiscal
- A l’égard du bénéficiaire, suite au non-respect de la condition de blocage :
- Le retrait des sommes et des titres déposés avant l’expiration de la 5ème année qui suit l’année de leur dépôt entraîne le paiement par le titulaire du compte de l’impôt dû et non acquitté majoré des pénalités de retard.
- Le retrait des sommes et des titres déposés effectué après l’expiration de la 3ème année et avant l’expiration de la 5ème année, qui suivent celle du dépôt, n’entraîne que le paiement de l’impôt dû et non acquitté
- Le paiement de pénalités de retard n’est pas exigible en cas de retrait dû à des évènements imprévisibles : maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte…
- Le décès du titulaire du compte n’implique pas la déchéance du compte (clôture du compte) et des avantages accordés.
- Les héritiers conservent les avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions de blocage pour la période restante.
Modalités de Gestion
- Gestion sous mandat : dans ce cas vous déléguez la gestion de votre CEA à un de nos gestionnaires de portefeuilles.
- Gestion collective : dans ce cas vous investissez dans un de nos FCP dédiés CEA : FCP Valeurs CEA ou FCP BIAT Epargne Actions. Vous allez ainsi associer l’économie d’impôt à l’avantage de la gestion collective.
OPCVM dédiés CEA (Gestion collective)
Gestion libreCompte épargne en actions libre
Le CEA libre s’adresse particulièrement aux clients qui :
- souhaitent gérer librement leur portefeuille en choisissant eux-mêmes les actions à acquérir ou à vendre,
- préfèrent placer leurs fonds dans des OPCVM dédiés CEA afin de bénéficier, gratuitement, des choix et de l’expertise d’un gestionnaire de portefeuille professionnel.
Gestion sous mandatCompte épargne en actions géré
Le CEA géré s’adresse aux clients souhaitant déléguer la gestion de leur portefeuille à Tunisie Valeurs, en confiant les décisions d’achat et de vente de titres à un gestionnaire de portefeuilles professionnel. Cette gestion sous mandat sera ponctuée par la remise d’un rapport de gestion périodique détaillé par le gérant dédié.
Devenir client chez Tunisie Valeurs
Prendre RDV avec un conseiller
